Termes juridiques

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

APERÇU

Ce site web est géré par Sovente. Les termes « nous » et « notre » sur le site font référence à Sovente. Sovente vous propose ce site web, avec toutes les informations, les outils et les services disponibles sur celui-ci, sous réserve de votre acceptation, en tant qu'utilisateur, de l'ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici. En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions générales de vente et d'utilisation », « Conditions »), y compris les termes, conditions et politiques supplémentaires mentionnés aux présentes et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les auteurs de commentaires et autres contenus. Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente et d'utilisation avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation sont considérées comme une proposition, leur acceptation est expressément limitée à ces Conditions. Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente et d'utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement cette page pour vérifier si des changements y ont été apportés. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur) lors de l'utilisation du Service. Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructrice. Une infraction ou violation de l'une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d'utiliser les Services.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l'accès aux services à toute personne, pour quelque motif que ce soit. Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils connectés. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou toute utilisation du Service, ou tout accès au Service ou contact sur le site web par le biais duquel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront en aucune façon les présentes Conditions.

ARTICLE 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site sont inexactes, incomplètes ou obsolètes. Les éléments contenus sur ce site sont fournis à titre indicatif et ne doivent pas être utilisés comme base exclusive pour prendre des décisions sans consulter des sources d'information plus fiables, exactes, complètes ou actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques. Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont par nature pas actuelles et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes soumis à aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment sans préavis. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers des tiers de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l'objet de retours ou d'échanges que conformément à notre Politique de retour. Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur sera précis. Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. En cas de modification ou d'annulation d'une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail et/ou à l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre avis, semblent provenir de grossistes, de revendeurs ou de distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 - OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucun aval. Nous ne saurions être tenus responsables de quelque nature que ce soit liée à votre utilisation d'outils tiers optionnels. Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par le site se fait entièrement à vos risques et périls. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes familier avec les termes et conditions auxquels ces outils sont soumis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s). Nous pourrions également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (notamment le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation.

ARTICLE 8 - LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité quant à ces contenus ou sites web tiers, ou tout autre matériel, produit ou service provenant de tiers. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en lien avec ces sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les avoir bien comprises avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 - COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement appelés « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans n'importe quel média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons (sans y être obligés) surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation. Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la vie privée, la personnalité ou d'autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu illégal, injurieux ou obscène, ou de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être une personne autre que vous-même ou tenter de nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'engagerons aucune action concernant tout commentaire publié par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La soumission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande). Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations fournies dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente et d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour encourager des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute loi, règle ou réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou extraire le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte aux mesures de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet, ou pour les contourner. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ni ne déclarons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables. Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment sans préavis de notre part. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à vos risques et périls. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis par le biais du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre utilisation, sans déclaration, sans garantie et sans condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les conditions ou garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. En aucun cas, SuiBinari, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, incluant, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), ou autres, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit issu de ce Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage découlant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été informés de la possibilité d'une telle réclamation. Étant donné que certains États ou juridictions ne permettent pas d'exclure ou de limiter la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger SuiBinari ainsi que nos sociétés mères, filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, incluant des honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou résultant de votre violation des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 15 - DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition quelconque des présentes Conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service, sans préjudice de la validité et de l'applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités assumées par les parties avant la date de résiliation survivront à tous égards à la résiliation du présent accord. Propulsées par Shopify, les présentes Conditions générales de service seront en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site. Par ailleurs, si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous enfreignez ou si nous soupçonnons que vous avez enfreint une disposition quelconque des présentes Conditions générales de service, nous pourrons résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse ; par conséquent, nous pourrons vous refuser l'accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales de service). Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de service ne devra pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en Italie.

SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site web. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web ou au Service après la publication de toute modification apportée aux présentes Conditions générales de service constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 20 - CONTACT

Toute question relative aux Conditions générales de service doit nous être envoyée à l'adresse info@sovente.store